Stage photo versailles
Conditions générale de vente
INSCRIPTION AUX COURS DE PHOTOGRAPHIE SUR LE SITE
Création d’un Compte
Pour réserver un Cours sur le Site, le Client doit créer un Compte et être :
– soit une personne physique ayant atteint l’âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions Générales sans aucune réserve. Dans l’hypothèse où le Cours est réservé pour une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité légale et/ou n’ayant pas la capacité pour contracter au sens de la loi, le Client agit sous la responsabilité exclusive de ses parents et/ou de son tuteur légal, qui s’engagent au titre des présentes Conditions Générales. Ces derniers s’engagent à s’assurer que le Client respecte les termes des présentes Conditions Générales de Vente dans toutes ses dispositions et déchargent par conséquent j’apprends la photo.com de toute responsabilité de surveillance, cette dernière n’étant tenue qu’à l’exécution du Cours dans les conditions fixées.
Dans tous les cas, un client mineur doit être accompagné par une personne majeure :
une personne morale, auquel cas la personne qui s’engage au nom de la personne morale concernée doit être dûment habilitée à représenter cette dernière.
Modalités financières
Le règlement d’un Cours se fait de la façon suivante :
– Par carte bancaire : le paiement s’effectue par carte bancaire CB, Visa, ou Mastercard, en renseignant les informations demandées. Le débit de la carte bancaire renseignée aura lieu uniquement lorsque les coordonnées bancaires auront été vérifiées et que l’autorisation de débit de la carte bancaire aura été reçue. Le paiement s’effectue via une plate-forme sécurisée.
– Par chèque bancaire : le paiement s’effectue par le biais d’un chèque bancaire que le Client devra faire parvenir à j’apprends la photo.com avec l’indication du stage et date souhaités au dos du chèque. L’inscription sera traitée à l’encaissement du chèque, ce qui peut entraîner un délai supplémentaire d’environ cinq (5) jours ouvrés nécessaires au temps d’encaissement du chèque par j’apprends la photo.com le paiement par chèque ne garantissant pas la réservation d’une place dans un cours.
À défaut de réception du chèque soit dans un délai de quinze (15) jours à compter de la commande soit dans un délai de cinq (5) jours ouvrés (samedi et dimanche n’étant pas ouvrés) précédant la date du Cours commandé, j’apprends la photo.com pourra annuler la demande.
Par ailleurs, le Client est informé que le temps de traitement d’un paiement par chèque implique que le Cours sélectionné puisse ne plus être disponible si le nombre maximal de participants a été atteint entre temps : il sera alors proposé au Client soit une nouvelle date de Cours soit une annulation de sa demande.
Ventes Promotionnelles et Ventes Flash
j’apprends la photo.com se réserve le droit d’organiser des ventes flash (promotions exceptionnelles pendant une durée limitée) sur les produits de son choix, soumises à l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Offre non cumulable avec d’autres réductions en cours ou avec des Bons cadeaux
MODIFICATION – ANNULATION
Modification d’une date de Cours par le Client
Le Client dispose de la possibilité de modifier une date de cours dans les délais suivants :
– jusqu’à sept (7) jours ouvrés avant le cours.
Compte tenu de la gestion du planning des cours, aucune modification de date ni remboursement n’est possible 7 jours avant la date du Cours concerné. Toute place réservée sera due dans son intégralité et le Client ne pourra obtenir le remboursement du Cours, même partiel, ni un remplacement par un autre cours, et ce quelle qu’en soit la cause.
Il en est de même :
– pour toute place réservée dans un cours auquel le Client ne se serait pas présenté dans un délai maximum de 15 minutes suivant la date de l’horaire indiqué sur la confirmation au lieu indiqué, sauf en cas de report dans les conditions décrites au présent article.
– pour tout cours ou tout stage qui aurait été commencé, notamment les cours individuels, le Client ne pouvant prétendre à un quelconque remboursement, même partiel, ni à un remplacement par un autre cours.
Exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21-8 12 du code de la consommation, les Cours proposés par j’apprends la photo.com constituent une prestation de service de loisir fournie à une date ou selon une périodicité déterminée et le Client est informé qu’en conséquence, il ne dispose pas d’un droit de rétractation. À ce titre, le Client ne saurait solliciter de j’apprends la photo.com le remboursement d’un Cours à quelque titre que ce soit.
Conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, le Client peut obtenir le remboursement de l’achat d’un Chèque Cadeau (hors tarifs spéciaux, remises temporaires et réductions promotionnelles) dans un délai de 14 jours suivant la réception du Code en contactant j’apprends la photo.com.
À réception de l’ensemble de ces documents dans les délais indiqués, le Client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande.
Ce droit ne pourra pas être exercé en cas d’utilisation même partielle du Code pendant ce délai.
Modification ou annulation d’un Cours par j’apprends la photo.com
j’apprends la photo.com se réserve le droit d’annuler un Cours dans un délai maximal de 24 heures si le nombre minimum de 3 participants n’est pas atteint et ce, pour des raisons pédagogiques et/ou de qualité du Cours.
Il sera alors proposé au Client par email de sélectionner une autre date pour le même Cours sélectionné.
La durée d’un cours photo j’apprends la photo.com est calculée en tenant en compte 6 participants maximum afin de permettre à chacun de bénéficier d’un cours de qualité et d’un temps pour poser des questions.
Plus généralement, j’apprends la photo.com se réserve le droit de reporter le Cours, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique du Cours choisi par le Client si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
CONTACT
Pour toute question ou renseignement, les Clients peuvent contacter le service clients j’apprends la photo.com :
– En utilisant le formulaire contact sur le site
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROIT À L’IMAGE
Propriété du Site
Le Site, les marques, logos et tout autre signe distinctif de j’apprends la photo.com, ainsi que les contenus du Site (c’est-à-dire, tout texte, vidéo, photographie, enregistrements des formations en ligne ou toute autre information sous quelque format et de quelque nature que ce soit figurant sur le Site) sont la propriété exclusive de j’apprends la photo.com et/ou de ses partenaires et/ou de tiers et sont susceptibles de faire l’objet d’une protection, par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Les utilisateurs du site s’interdisent de les vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, transférer, donner en garantie, transmettre de quelque manière que ce soit à un tiers sans autorisation écrite de j’apprends la photo.com. Il est rappelé que l’intégralité des signes distinctifs et notamment des marques et logos, est et demeure la propriété de j’apprends la photo.com ou celle des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Reconnaissant ces droits exclusifs sur ces signes, les utilisateurs du site s’interdisent de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de j’apprends la photo.com ou à ceux des titulaires de droits concernés.
DURÉE – RÉSILIATION
Date d’effet
Les présentes Conditions Générales sont souscrites pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par le Client, l’acceptation d’une version modifiée des conditions générales dans les conditions décrites dans cette page valant acceptation desdites modifications à compter de leur validation.
Résiliation du fait de j’apprends la photo.com
De plein droit, j’apprends la photo.com pourra suspendre immédiatement l’accès au Compte et empêcher tout achat ou inscription sur le Site, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales par le Client. Dans cette hypothèse, j’apprends la photo.com notifiera cette suspension au Client par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation.
A l’issue d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, j’apprends la photo.com pourra résilier de plein droit les relations contractuelles avec le Client, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation et sans que le Client ne puisse obtenir le remboursement des sommes que le Client aurait déjà versé au titre des éventuels Cours réglés.
j’apprends la photo.com se réserve le droit de désactiver le Compte du Client à l’issue d’une période d’inactivité totale de son Compte égale ou supérieure à douze (12) mois à compter de la date de dernière connexion du Client à son interface de gestion.
Enfin et d’une façon générale, j’apprends la photo.com peut résilier n’importe quel Compte par notification par voie électronique moyennant le respect d’un préavis de 2 mois.
Résiliation du fait du Client
Le Client peut résilier à tout moment son Compte en en faisant la demande à j’apprends la photo.com.
Si la date de résiliation souhaitée par le Client est antérieure à une date prévue d’un Cours commandé, le Client sera alors désinscrit du Cours. Il ne pourra alors plus en bénéficier et ne pourra en solliciter le remboursement partiel ou total à j’apprends la photo.com.
Dans les quarante-huit heures suivant cette désinscription, qui implique la résiliation des relations contractuelles avec le Client, toutes les données concernant le Client pourront être effacées des bases de données de j’apprends la photo.com, à l’exception de celles dont la loi impose la conservation à j’apprends la photo.com, et le Client n’aura plus accès à son Compte.
GARANTIES – RESPONSABILITE
Garantie du Client
Le Client comprend et reconnaît que ses actions pendant les Cours sont déterminantes pour la réussite du Cours, pour lui comme pour les autres Clients ayant souscrit le Cours concerné.
Par conséquent, le Client s’engage à adopter une attitude positive, responsable et respectueuse dans le cadre des Cours et notamment vis-à-vis de l’animateur et des autres Clients, à respecter les consignes qui lui sont soumises et à respecter toutes les mesures de sécurité pour lui comme pour les autres personnes participant aux Cours, notamment pour ceux réalisés en extérieur (circulation, respect du public,…).
Plus généralement, il est rappelé que toute personne participant à un Cours doit respecter les termes des présentes Conditions Générales ainsi que la réglementation en vigueur : en cas d’inscription à un Cours par l’intermédiaire d’un tiers, ce dernier se porte fort à ce que l’ensemble des personnes qu’il aurait inscrite au Cours ou qui participerait au Cours par son intermédiaire respecte les termes des présentes Conditions Générales.
Le Client est seul responsable des objets et effets personnels apportés par le client (ex : appareil photo, ordinateur, téléphone, carte mémoire ou tout autre matériel de quelque type que ce soit) et plus particulières du matériel qu’il utilise dans le cadre des Cours (ci-après conjointement « le Matériel »). Par conséquent :
– j’apprends la photo.com ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages ou de la perte du Matériel du Client ainsi que de l’effacement ou la détérioration des données qui y sont stockées, le Client faisant son affaire de toute assurance nécessaire à l’utilisation du Matériel dans le cadre des Cours. De la même manière, il est recommandé au Client d’effectuer une sauvegarde de ses données avant l’utilisation de son Matériel pendant le Cours ;
– j’apprends la photo.com pourra solliciter du Client le remboursement des sommes qu’elle aura dû verser pour réparer ou remplacer le matériel qu’elle aura prêté au Client et pour lequel ce dernier serait responsable de la détérioration.
Tout manquement aux présentes Conditions Générales par le Client pourra entraîner l’exclusion du Client au Cours et plus généralement, à l’ensemble des Cours postérieurs souscrits sans que le Client ne puisse en obtenir le remboursement et sans préjudice de la réparation du préjudice subi par j’apprends la photo.com.
Dans l’hypothèse où le Cours est réservé pour une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité légale et/ou n’ayant pas la capacité pour contracter au sens de la loi, le Client agit sous la responsabilité exclusive de ses parents et/ou de son tuteur légal, qui s’engagent au titre des présentes Conditions Générales. Ces derniers s’engagent à s’assurer que le Client respecte les termes des présentes Conditions Générales de Vente dans toutes ses dispositions et déchargent par conséquent j’apprends la photo.com de toute responsabilité de surveillance, cette dernière n’étant tenue qu’à l’exécution du Cours dans les conditions fixées.
Dans tous les cas, un client mineur doit être accompagné par une personne majeure. Cette personne devra prendre une réservation pour elle également, soit deux places au total.
En cas de non-respect par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, j’apprends la photo.com se réserve le droit d’exclure le Client dans les conditions définies sur cette page et préviendra alors la personne dont le contact aura été préalablement communiqué qui devra alors prendre immédiatement en charge le Client.
Responsabilité de j’apprendslaphoto.com
j’apprends la photo.com met tout en œuvre pour fournir un service conformément aux présentes Conditions Générales et aux modalités essentielles des Cours sélectionnés par les Clients et plus particulièrement son thème, sa durée et sa date, en tenant compte des réserves exprimées aux présentes Conditions générales.
Le Client reconnaît néanmoins que la bonne fourniture des Cours dépend de critères indépendant de la volonté de j’apprends la photo.com et sur lesquels cette dernière ne dispose que de moyens limités, liés notamment aux Clients inscrits aux Cours (niveau des participants, matériel utilisé, comportement…) ou aux conditions en extérieur (météo, travaux, circulation…), j’apprends la photo.com faisant ses meilleurs efforts pour que les Cours se réalisent dans les meilleures conditions possibles pour les Clients.
j’apprends la photo.com se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le Site dans le cadre de la mise à jour de ses Cours ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes.
j’apprends la photo.com ne pourra pas être tenu pour responsable d’une mauvaise Photographie réalisée par le Client, sur les conseils d’un photographe professionnel.
En tout état de cause et dans toute la mesure permise par la loi applicable, et dans le cas où j’apprends la photo.com serait jugée directement responsable d’un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de j’apprends la photo.com sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis et l’indemnisation due ne saurait alors être supérieure au montant du Cours choisi par le Client et au cours duquel le dommage est survenu. En outre, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation et/ou perte de profit (notamment d’honoraires), dommages ou frais.
DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions Générales sont régies par le droit de l’Etat Français.
Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de j’apprends la photo.com seront seules compétentes pour connaître tout litige relatif aux présentes Conditions Générales, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.
Afin de faciliter leurs échanges, le Client accepte que les systèmes et fichiers informatiques de j’apprends la photo.com fassent foi entre eux, sauf apport de la preuve contraire de sa part d’une valeur au moins identique.
Ainsi, j’apprends la photo.com pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir, sauf erreur manifeste.